POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(RGPD)

Date de dernière mise à jour : 21/11/2024

La présente Politique de confidentialité sur le respect de la vie privée (la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://toutadomicile-services.e-monsite.com/ (le « Site ») exploité par Mme Marcelline Ndoho.

La Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Politique de confidentialité sont définis dans les Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles » telles que vos origines raciales ou ethniques vos opinions politiques philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité. Si vous refusez les termes de cette Politique de confidentialité veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

Navigation sur le Site ;

Création de compte, paiement en ligne, passage d’une commande, abonnement à une newsletter.

Prise de contact (service client).

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que notamment votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies.

1.2 Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services peut nécessiter la création préalable d’un Compte. Dans ce cas, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

1.3 Paiement

Certains des Services disponibles peuvent être payants. A cette fin vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et le cas échéant de livraison de produits ou services.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire.

Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.

Nous conservons les détails de vos paiements ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques conformément au paragraphe 5 de la présente Politique de confidentialité.

1.4 Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne dans le but de réaliser votre commande.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

D’autres transferts de données à caractère personnel peuvent être transférés vers les Etats-Unis et sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une Politique de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.

Nous ne partagerons jamais sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée de 5 ans. Cette durée nous permet d’avoir le temps de traiter votre commande et traiter les demandes de retour ou de remboursement au-delà de la période de la garantie légale de conformité.

La base légale justifiant le traitement est le consentement de l’internaute ou l’exécution du contrat de vente.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies que nous émettons nous permettent :

D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et le cas échéant de nos produits et services ;

D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées, et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Politique de confidentialité. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître à des fins de compatibilité technique le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)

Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).

Sélectionnez Paramètres Avancées

Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contacter notre Responsable du traitement informatique des données personnelles afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@e-monsite.com ou à l’adresse postale suivante : 80000 Amiens.

7. Pouvons-nous modifier la Politique de Confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.